Dernière mise à jour · 21.10.2026
Ceci est une traduction fournie à titre d’information. Le texte turc fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles d’utilisation de ce site, exploité par Medassist Turizm ve Seyahat A.Ş. (« MedAssist »). En utilisant le site, vous êtes réputé accepter ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
2. Nature de MedAssist
MedAssist est un intermédiaire en tourisme de santé international exerçant en vertu du certificat d’autorisation en tourisme de santé international délivré par le ministère de la Santé de la République de Turquie (certificat n° AK-0098), ainsi qu’une agence de voyages du groupe A agréée par le ministère de la Culture et du Tourisme (licence TÜRSAB n° 11741).
MedAssist n’est ni un hôpital ni un établissement de santé ; elle ne pose pas de diagnostic, ne pratique pas de traitement et ne fournit pas de services médicaux. Le service de MedAssist consiste à organiser et à coordonner la communication du patient avec des hôpitaux et des médecins sous contrat, la prise de rendez-vous et l’évaluation préalable, ainsi que le voyage, les transferts, l’hébergement, l’interprétariat et l’accompagnement.
3. Responsabilité médicale
L’évaluation médicale, le diagnostic, l’opportunité d’un traitement, sa méthode et sa réalisation, ainsi que les soins médicaux postérieurs, relèvent de la décision et de la responsabilité de l’hôpital et du médecin qui assurent le traitement. La relation entre le médecin et le patient est régie par la réglementation sanitaire applicable et par les règles propres à l’hôpital.
MedAssist ne prend pas ces décisions et ne s’engage sur aucun résultat médical. La responsabilité de MedAssist est limitée aux services d’organisation et de coordination qu’elle s’engage à fournir dans le contrat de service écrit conclu avec vous.
4. Le contenu du site est informatif
Les domaines de traitement, les descriptions du parcours, les articles de blog et les autres contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement, et ne remplacent pas l’examen par un médecin. Les décisions concernant votre santé doivent reposer sur l’évaluation du médecin qui vous examine.
Nous veillons à ce que le contenu soit exact et à jour ; nous ne nous engageons toutefois pas à ce qu’il soit toujours complet et actuel. Les informations qui vous sont propres (étendue et durée du traitement, hôpital) sont précisées séparément avec l’hôpital et le médecin avant votre décision.
5. Conclusion d’un service
Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre. Le service d’organisation est établi par un contrat de service distinct qui en précise par écrit l’étendue, les étapes et le prix. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat de service, le contrat de service prévaut.
6. Vos obligations
En utilisant le site, vous vous engagez :
– à veiller à l’exactitude des informations que vous nous transmettez ;
– à ne pas communiquer les données personnelles d’une autre personne sans qu’elle en soit informée et sans son autorisation ;
– à ne pas utiliser le site à des fins illicites et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’en compromettre la sécurité ;
– à ne pas collecter de données en masse par des moyens automatisés et à ne pas faire un usage abusif de nos canaux de contact.
7. Propriété intellectuelle
Le nom et le logo MedAssist sont une marque enregistrée auprès de l’Office turc des brevets et des marques (marque n° 2019 27788). Les textes, la conception graphique, les images et les autres contenus du site appartiennent à MedAssist ou à ses concédants. Sauf usage personnel et non commercial, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés ou publiés sans l’autorisation écrite de MedAssist.
Les logos d’institutions et d’hôpitaux présentés sur le site appartiennent aux organismes concernés ; ils figurent uniquement pour indiquer une adhésion ou une relation de collaboration.
8. Services et liens de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers comme WhatsApp et vers d’autres sites. Le fournisseur concerné est responsable du contenu, du fonctionnement et des pratiques de confidentialité de ces services ; leurs propres conditions s’appliquent lorsque vous les utilisez.
9. Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état. MedAssist ne s’engage pas à ce que le site fonctionne sans interruption ni erreur. Dans les limites permises par la loi, MedAssist ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de décisions fondées sur les informations générales du site ou de l’indisponibilité du site. Cette limitation n’affecte pas les responsabilités découlant de la loi qui ne peuvent être exclues par contrat.
10. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées comme indiqué sur notre page « Notice d’information ». Vos droits et la manière de les exercer figurent sur notre page « KVKK ».
11. Modifications
MedAssist peut mettre à jour les présentes conditions. Le texte en vigueur est toujours publié sur cette page et prend effet à la date de sa publication.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul sont compétents pour les litiges qui en découlent. Les droits légaux des utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, notamment leur droit de saisir les commissions arbitrales et les tribunaux de la consommation, sont réservés.
13. Contact
Medassist Turizm ve Seyahat A.Ş., Alibeyköy Mah. Namık Kemal Cad. 73-77, Kat: 1 No: 23, Eyüpsultan / İstanbul, Turquie · medassist@medassist.com.tr · +90 212 427 47 47
14. Langue
La version turque des présentes conditions fait foi ; les versions dans d’autres langues sont fournies à titre d’information.