Dernière mise à jour · 21.10.2026
Ceci est une traduction fournie à titre d’information. Le texte turc fait foi.
1. Objet de cette notice
Cette notice d’information a été établie par Medassist Turizm ve Seyahat A.Ş. (« MedAssist ») en application de l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi ») et du Communiqué sur les procédures et principes relatifs à l’obligation d’information. Elle explique à quelles fins et sur quelles bases juridiques sont traitées les données personnelles des personnes qui visitent notre site, remplissent notre formulaire de contact ou nous contactent par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp, à qui ces données peuvent être transférées et quels sont les droits de ces personnes.
MedAssist est un intermédiaire en tourisme de santé international agréé par le ministère de la Santé de la République de Turquie. MedAssist n’est pas un établissement de santé et ne fournit pas de services médicaux. Pour les patients venant de l’étranger, elle organise et coordonne les consultations auprès d’hôpitaux et de médecins en Turquie, le voyage et l’hébergement, ainsi que les services d’interprétariat et d’accompagnement. Toutes les décisions relatives à l’évaluation médicale, au diagnostic et au traitement appartiennent aux hôpitaux et aux médecins qui assurent le traitement ; ces établissements remplissent séparément leurs propres obligations d’information.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la Loi est Medassist Turizm ve Seyahat A.Ş., dont l’identité et les coordonnées figurent ci-dessous.
– Raison sociale : Medassist Turizm ve Seyahat A.Ş.
– Adresse : Alibeyköy Mah. Namık Kemal Cad. 73-77, Kat: 1 No: 23, Eyüpsultan / İstanbul, Turquie
– E-mail : medassist@medassist.com.tr
– Téléphone : +90 212 427 47 47 (bureau), +90 532 360 56 47 (mobile)
– Numéro fiscal : 6141179403
– Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce d’Istanbul : 184968-5
– Certificat d’autorisation en tourisme de santé international du ministère de la Santé n° : AK-0098
– Licence TÜRSAB n° : 11741
3. Quelles données personnelles sont traitées
Lorsque vous visitez simplement notre site : comme sur tout site internet, les journaux de serveur de notre hébergeur enregistrent votre adresse IP, les informations sur votre navigateur et votre appareil, l’heure d’accès et l’adresse de la page consultée, en tant que données de sécurité des transactions. Un cookie qui mémorise la langue choisie est également utilisé (voir section 9). Notre site n’utilise aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi des réseaux sociaux.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact : données d’identité (nom et prénom), coordonnées (adresse e-mail ; facultativement numéro de téléphone et pays), langue préférée, domaine de traitement qui vous intéresse (facultatif) et votre message (facultatif). Le domaine de traitement qui vous intéresse et les informations sur votre santé que vous partagez dans votre message sont des données personnelles de catégorie particulière (données de santé) au sens de l’article 6 de la Loi. Le formulaire ne demande ni date de naissance, ni numéro d’identité ou de passeport, ni diagnostic, ni document médical. Nous vous recommandons de n’écrire dans le champ de message que ce que vous souhaitez partager.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp : votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, le contenu de l’appel ou de la correspondance et les informations de santé que vous choisissez de partager par ces canaux.
Si vous choisissez de poursuivre le processus d’organisation, et uniquement dans la mesure nécessaire à ce processus et sur demande distincte de notre part : les comptes rendus médicaux, résultats d’examens et images demandés par l’hôpital traitant pour son évaluation préalable ; les données de passeport et les documents de voyage ; l’identité et les coordonnées de votre accompagnant, le cas échéant ; vos préférences de voyage, d’hébergement et de transfert ; les informations de paiement et de facturation.
4. Finalités du traitement de vos données personnelles
– Répondre à votre demande et communiquer avec vous dans la langue de votre choix.
– Vous informer sur les hôpitaux et médecins correspondant à votre domaine d’intérêt, et organiser en votre nom le rendez-vous et l’évaluation préalable.
– Organiser et coordonner le voyage, l’hébergement, les transferts, l’interprétariat et l’accompagnement.
– Conclure, exécuter et facturer le contrat de service d’intermédiation.
– Remplir les obligations de tenue de registres, de déclaration et de communication découlant de la réglementation sur le tourisme de santé international, de la réglementation fiscale et d’autres textes, et répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes.
– Assurer la sécurité de notre site et prévenir les abus tels que les envois automatisés (bots).
– Constater, exercer et défendre nos droits en cas de litige.
Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour du profilage marketing ni pour du ciblage publicitaire. Aucun message électronique commercial ne vous est envoyé sans votre consentement.
5. Bases juridiques
Vos données personnelles ordinaires (identité, coordonnées, préférence linguistique, données de sécurité des transactions) sont traitées sur les bases juridiques suivantes, prévues à l’article 5, paragraphe 2, de la Loi :
– le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dès lors qu’il s’y rapporte directement (réponse à votre demande, déroulement du processus d’organisation) ;
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement (obligations découlant de la réglementation sur le tourisme de santé, fiscale et commerciale) ;
– le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit ;
– le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux (fonctionnement sécurisé du site, journaux de serveur, blocage des envois automatisés, mémorisation de votre langue).
Vos données de santé ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 3, alinéa (a), de la Loi. La case de consentement explicite du formulaire n’est pas cochée par défaut ; si vous ne la cochez pas, le formulaire n’est pas envoyé, car nous ne pouvons pas traiter sans votre consentement une demande susceptible de contenir des informations de santé. Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment par les moyens indiqués à la section 11. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’à cette date ; après le retrait, vos données de santé sont supprimées, à l’exception des enregistrements que la loi nous oblige à conserver, et votre demande ne peut plus être traitée.
6. Comment nous collectons vos données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, sur les bases juridiques prévues aux articles 5 et 6 de la Loi : par le formulaire de contact de notre site (transmis à notre serveur par une connexion HTTPS chiffrée), par e-mail, par téléphone et par WhatsApp. Les données de sécurité des transactions sont enregistrées automatiquement par l’infrastructure d’hébergement lors de votre accès au site. Les documents médicaux et de voyage nécessaires au processus d’organisation sont obtenus auprès de vous ou d’une personne que vous autorisez ; les informations de l’hôpital traitant relatives au processus sont obtenues auprès de cet hôpital, à votre connaissance.
7. À qui vos données personnelles peuvent être transférées
En Turquie, et dans la limite de la finalité concernée, vos données peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
– Hôpitaux et médecins sous contrat qui assureront le traitement en Turquie : votre identité et vos coordonnées, votre domaine d’intérêt et les informations de santé que vous partagez à cette fin, pour le rendez-vous et l’évaluation préalable.
– Prestataires de voyage, d’hébergement et de transfert : uniquement les données d’identité, de contact et de voyage. Aucune information de santé ne leur est transmise.
– Interprètes et personnel d’accompagnement : identité, coordonnées et langue de communication dans la mesure requise par le service ; informations de santé nécessaires à l’interprétariat lors des consultations médicales.
– Personnes et organismes qui nous fournissent des services juridiques, comptables et d’audit.
– Autorités publiques compétentes (ministère de la Santé, USHAŞ, autorités fiscales et judiciaires) : uniquement dans les cas et dans la mesure exigés par la loi.
– Nos prestataires informatiques, d’hébergement et de messagerie : en qualité de sous-traitants, pour notre compte et sur nos instructions.
Transferts à l’étranger : vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger dans les cas suivants :
– Hébergement : notre site est hébergé sur l’infrastructure de Vercel Inc. (États-Unis). Les données envoyées par le formulaire de contact et les journaux de serveur transitent par cette infrastructure. Les fonctions serveur du site (y compris l’envoi du formulaire) s’exécutent dans la région de Francfort (Allemagne) de Vercel ; les pages statiques sont servies par le réseau mondial de diffusion de contenu de Vercel.
– WhatsApp : si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp, votre correspondance transite par les serveurs de Meta Platforms Ireland Limited et de Meta Platforms, Inc. (États-Unis), qui fournissent le service WhatsApp, et est soumise à la politique de confidentialité de WhatsApp. Nous vous recommandons de partager vos informations de santé par le formulaire de contact ou par e-mail plutôt que sur WhatsApp.
– E-mail : votre correspondance par e-mail est conservée sur l’infrastructure de notre fournisseur de messagerie ; ses serveurs peuvent se trouver à l’étranger.
– Votre médecin, votre compagnie d’assurance ou les personnes que vous autorisez dans votre pays : uniquement à votre demande.
Les transferts à l’étranger sont effectués conformément à l’article 9 de la Loi : vers des pays ou organisations ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de l’Autorité de protection des données personnelles ; à défaut de décision d’adéquation, sous réserve de mesures de protection appropriées telles que le contrat type publié par l’Autorité ; et, à défaut de l’un et de l’autre, dans des cas ponctuels au titre de l’article 9, paragraphe 6, de la Loi, sur la base de votre consentement explicite après information sur les risques éventuels, ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Les risques éventuels sont les suivants : le pays de destination peut ne pas disposer d’une législation sur la protection des données équivalente à celle de la Turquie, d’une autorité indépendante de protection des données ou d’une voie de recours effective ; les autorités publiques de ce pays peuvent accéder à vos données en vertu de leur propre législation.
8. Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les délais de prescription et de conservation prévus par la loi ; à l’issue de ces délais, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement sur la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles.
– Demandes de contact qui n’aboutissent pas à un contrat de service : non conservées au-delà de ce qu’exige la finalité, après la clôture de la demande.
– Demandes qui aboutissent à un contrat de service et dossiers contractuels : pendant les délais de prescription légaux à compter de la fin de la relation contractuelle.
– Données de santé : uniquement pendant la durée requise par le processus d’organisation ; lorsque vous retirez votre consentement explicite ou que le processus est terminé, elles sont supprimées, à l’exception des enregistrements que la loi nous oblige à conserver.
– Factures et documents comptables : pendant les durées prévues par la loi sur la procédure fiscale et le Code de commerce turc.
– Journaux d’accès au serveur : pendant la durée prévue par l’infrastructure d’hébergement à des fins de sécurité.
9. Cookies
Notre site n’utilise qu’un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : le cookie « NEXT_LOCALE », qui mémorise la langue que vous avez choisie. Ce cookie ne vous identifie pas, ne vous suit pas sur d’autres sites et n’est pas partagé avec des tiers. Notre site n’utilise aucun cookie d’analyse, de publicité ou de réseaux sociaux ; toutes les ressources du site, polices comprises, sont servies depuis notre propre infrastructure, et aucune requête n’est envoyée à des services tiers (par exemple Google) pendant votre visite. Les cookies de session du panneau de gestion de contenu, utilisé uniquement par le personnel de MedAssist, ne sont pas déposés dans le navigateur des visiteurs. Vous pouvez supprimer le cookie dans les paramètres de votre navigateur ; votre langue vous sera alors demandée de nouveau lors de votre prochaine visite.
10. Vos droits
Conformément à l’article 11 de la Loi, vous avez le droit de vous adresser au responsable du traitement pour :
– savoir si vos données personnelles sont traitées ;
– demander des informations à ce sujet si elles l’ont été ;
– connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
– connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles ont été transférées ;
– demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ;
– demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la Loi ;
– demander que les tiers auxquels elles ont été transférées soient informés de la rectification, de la suppression ou de la destruction ;
– vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés ;
– demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite.
Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement explicite donné au traitement de vos données de santé.
11. Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande au responsable du traitement, par l’un des moyens suivants :
– par écrit, en remettant en main propre votre demande signée à l’adresse « Alibeyköy Mah. Namık Kemal Cad. 73-77, Kat: 1 No: 23, Eyüpsultan / İstanbul » ou en l’envoyant par l’intermédiaire d’un notaire ;
– en envoyant votre demande signée par signature électronique sécurisée ou signature mobile à medassist@medassist.com.tr ;
– en écrivant à medassist@medassist.com.tr depuis l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée auparavant et qui figure dans nos registres.
Votre demande doit indiquer vos nom et prénom ; votre signature si la demande est écrite ; votre numéro d’identité turc si vous êtes citoyen de la République de Turquie, ou votre nationalité et votre numéro de passeport ou, le cas échéant, d’identité si vous êtes ressortissant étranger ; votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications ; le cas échéant, votre adresse e-mail pour les notifications ; votre numéro de téléphone ; et l’objet de votre demande. Le détail de la procédure figure sur notre page « KVKK ».
Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais, selon sa nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par l’Autorité de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données personnelles dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande.
12. Mises à jour
Cette notice est mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation ou de nos traitements de données. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. La version turque de cette notice fait foi ; les versions dans d’autres langues sont fournies à titre d’information.